Le don familial exonéré

Une opportunité de la loi de finances 2025

Adoptée le 3 février après l’usage de l’article 49.3 par François Bayrou, la loi de finances 2025 apporte de nouvelles opportunités aux ménages souhaitant devenir propriétaires. La plus importante d’entre elles, la possibilité de bénéficier d’un don familial exonéré pour l’achat d’une résidence principale. Expert de l’immobilier en Nouvelle-Aquitaine, STOA Groupe vous dévoile tout ce qu’il faut savoir à propos de cette exonération.

Rappel : qu’est-ce que la loi de finances ?

Votée chaque année en France, la loi de finances détermine les recettes et les dépenses de l’État pour l’année suivante. Elle fixe notamment le budget de l’État, les taux d’imposition, les nouvelles mesures fiscales et les ajustements économiques. Pour 2025, plusieurs de ces dispositions concernent l’immobilier : la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value, la prolongation du dispositif Loc’Avantage jusqu’en 2027, l’extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur tout le territoire, mais aussi l’exonération de donation pour l’achat de la résidence principale. Le don familial exonéré a pour but de faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes générations et les primo-accédants, une initiative correspondant à notre engagement pour l’accession.

En quoi consiste le don familial exonéré ?

Le don familial exonéré prévu par la loi de finances 2025 concerne les dons d’argent des ascendants directs (parents et/ou grands-parents). Dans le cas où des oncles et tantes ne disposent pas d’une descendance plus directe, cette exonération peut également être permise. Grâce à ce nouveau dispositif, les dons sont désormais exonérés de droits de mutation lorsqu’ils sont destinés à financer :

L’achat d’une résidence principale neuve (ou en état de futur d’achèvement).
La réalisation de travaux de rénovation et de dépenses éligibles au dispositif de MaPrimeRenov au sein d’une résidence principale (dont on est propriétaire).

Un plafond de 300 000 € par bénéficiaire

Le montant du don familial exonéré est plafonné à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. Concrètement, cela signifie qu’un jeune couple pourrait potentiellement recevoir jusqu’à 600 0000 € sans frais de donation si plusieurs parents ou grands-parents contribuent à hauteur de la somme maximale. Cette aide apparaît comme une véritable opportunité permettra d’économiser jusqu’à 120 000 €.

Quelles sont les conditions à respecter pour le don familial exonéré ?

Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération, quelques règles sont à suivre. Elles permettent de garantir que le dispositif puisse atteindre son objectif premier, c’est-à-dire faciliter l’accès à la propriété pour le plus grand nombre.

Comme expliqué, un plafond maximal autorisé ne doit pas être dépassé. Il est fixé à 100 000 € par donateurs, et 300 000 € par bénéficiaires. Une personne seule pourra donc bénéficier de 300 000 € de don familial exonéré, tandis qu’un couple pourra atteindre la somme de 600 000 €.
Les fonds doivent être utilisés dans les 6 mois suivant le don. Cela permet de garantir que l’argent serve réellement à un projet immobilier concret et cela encourage les bénéficiaires à acheter rapidement plutôt qu’à épargner l’argent transmis par les donateurs.
Le bien acquis doit être conservé comme résidence principale pendant au moins 5 ans à compter de la date d’acquisition ou de la date de fin de travaux. En somme, il doit être habité par les bénéficiaires, ou loué à titre de résidence principale.
Les donations et leur utilisation doivent intervenir entre le 1r janvier 2025 et le 31 décembre 2026.

Un dispositif cumulable avec les différents abattements et le PTZ

Le don familial exonéré est cumulable avec les abattements existants sur les donations. Cette particularité rend le dispositif très attractif pour les parents et grands-parents souhaitant aider leurs descendances à devenir propriétaires. Il intervient donc en complémentarité de la donation de 100 000€ que peut faire chaque parent tous les 15 ans sans qu’il y ait de droits de donation à payer, mais aussi de la donation pécuniaire (uniquement du liquide) fixée à 31 865 € par parent tous les 15 ans. Enfin, au-delà des donations, les bénéficiaires peuvent profiter des différentes aides de l’État français dédiées à l’acquisition de leur première résidence principale (comme le Prêt à taux Zéro).

Pourquoi cette mesure est-elle importante ?

Cette exonération dynamise le marché immobilier en facilitant l’accession à la propriété. Elle encourage les familles à mobiliser leur épargne pour aider leurs descendants à acheter un bien, tout en bénéficiant d’un allègement fiscal significatif. Ce dispositif crée ainsi un cercle vertueux, favorisant à la fois l’investissement immobilier et le soutien intergénérationnel.

STOA Groupe vous accompagne pour l’acquisition de votre résidence principale

Chez STOA Groupe, nous sommes convaincus que le don familial exonéré représente une opportunité unique pour de nombreux futurs propriétaires. En tant qu’experts immobilier engagés en Nouvelle-Aquitaine, STOA Groupe s’engage à construire et à rénover de véritables lieux de vie. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous guider à chaque étape de votre projet :

Sélection de biens sur-mesure : nous analysons vos besoins et moyens afin de vous proposer des biens correspondant à vos critères spécifiques. L’ensemble des logements STOA Groupe se situent au sein d’emplacement privilégiés, favorisant la rentabilité de votre investissement.
Accompagnement juridique et fiscal : nous vous mettons en relation avec notre réseau de notaires et fiscalistes afin de sécuriser votre projet et optimiser les avantages de cette exonération.
Suivi administratif : nous vous assistons dans la préparation et le suivi de votre dossier pour garantir le respect des délais et conditions imposés par la loi.